Nouvelle procédure pour l'immatriculation d'un véhicule en carte grise de collection

 

Mise à jour : 18 novembre 2017

 

Depuis le 1 novembre 2017:

 

La fermeture des guichets des préfectures et la mise en place de Centres d'Expertise et de Ressources Titre (CERT) sur tout le territoire entrainent de fait une modification dans les démarches administratives avec le passage par des procédures dématérialisées.

 

 

Cette nouvelle procédure est applicable aussi pour les immatriculations des véhicules de collection:

 

- Changement de propriétaire avec une carte grise de collection

 

- Passage d'une carte grise normale vers une carte grise de collection (rappel depuis juin 2017, cette opération ne peut se faire qu'à l'appui d'une attestation de datation délivrée par le constructeur ou par la FFVE) ==> voir flash info 104 et flash info 105

 

- Première immatriculation en collection pour une sortie de grange ou pour une importtaion d'un véhicule de plus de 30 ans

 

 

Au moment où nous rédigeons cette page, il subsiste encore quelques difficultés pour la réalisation de ces formalités en ligne, nous travaillons avec le ministère concerné afin d'améliorer les outils dans les meilleurs délais.

Nous ne pouvons qu'inciter ceux qui ne sont pas pressés à retarder leurs démarches de quelques semaines afin de permettre aux services concernés d'apporter les adaptations nécessaires aux nouveaux outils.


 

Les sites utiles :

 

www.ants.gouv.fr

www.permisdeconduire.ants.gouv.fr

www.passeport.ants.gouv.fr

www.immatriculation.ants.gouv.fr

 

 

Attention, lorsque vous êtes sur la page correspondante, il faut passer les vignettes de couleur et descendre en bas de la page pour trouver le choix suivant


 

Pièces à fournir pour un véhicule de collection :

 

Transmettez au format numérique les pièces suivantes :

  • Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;
  • Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;
  • Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique

 

Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.