Nouvelle procédure pour l'immatriculation d'un véhicule en collection

 

Mise à jour : 18 novembre 2017

Depuis le 1er novembre 2017 : 

 

La fermeture des guichets des préfectures et la mise en place de Centres d'Expertise et de Ressources Titre (CERT) sur tout le territoire entrainent de fait une modification dans les démarches administratives avec le passage par des procédures dématérialisées.

 

 

Cette nouvelle procédure est applicable aussi pour les immatriculations des véhicules de collection :

 

- Changement de propriétaire avec un Certificat d'Immatriculation de Collection

 

- Passage d'un Certificat d'Immatriculation Normale vers un Certificat d'Immatriculation de Collection (rappel depuis juin 2017, cette opération ne peut se faire qu'à l'appui d'une attestation de datation délivrée par le constructeur ou par la FFVE) ==> voir flash info 104 et flash info 105

 

- Première immatriculation en collection pour une sortie de grange ou pour une importtaion d'un véhicule de plus de 30 ans

 

 

Au moment où nous rédigeons cette page, il subsiste encore quelques difficultés pour la réalisation de ces formalités en ligne, nous travaillons avec le Ministère concerné afin d'améliorer les outils dans les meilleurs délais.

Nous ne pouvons qu'inciter ceux qui ne sont pas pressés à retarder leurs démarches de quelques semaines afin de permettre aux services concernés d'apporter les adaptations nécessaires aux nouveaux outils.


 

Procédure sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)


sur le site www.immatriculation.ants.gouv.fr


  1. Dans le menu du haut « Vos Démarches »,
  2. Choisir  la rubrique « Ajout ou retrait d’une mention d’usage sur mon véhicule »,
  3. Puis « Pièces à fournir pour un véhicule de collection » et suivre la procédure. 

Vous devrez créer un compte sur le site ANTS afin d'effectuer les démarches.


Pièces à fournir à l'ANTS au format numérique pour un véhicule de collection :

 

  • Le certificat d'immatriculation précédent du véhicule ou, à défaut, une pièce prouvant l'origine de propriété du véhicule ;

 

  • Une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) ;

 

  • Pour les véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes et mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 : la preuve d'un contrôle technique

 

 

Si vous faites la démarche pour quelqu’un d’autre >> télécharger un modèle de mandat signé sur  ce lien et une pièce justificative de l’identité de votre mandant.

 

 

>> RETOURNER au menu Attestation Carte Grise