Enquêtes européennes

  


La Commission Législation de la FIVA réalise des enquêtes fréquentes sur les divers aspects de la législation dans divers pays européens.


Elle en a besoin pour réaliser un travail plus approfondi avec les législateurs européen ou régionaux.

 

Ces enquêtes apportent aussi aux clubs, aux professionnels et aux passionnés de véhicules anciens, ainsi qu’à certains chercheurs, des informations objectives, validées et utiles.
 


Enquête N°1


L’enquête la plus importante date de 2006-07 et porte sur l’impact socio-économique du mouvement des véhicules anciens dans onze pays européens, dont la France. Les données recueillies ont été suffisamment abondantes et précises pour effectuer une extrapolation crédible à l’ensemble des 27 pays de l’Union Européenne. Ce travail a nécessité l’assistance d’une structure universitaire spécialisée


Enquête N°2


A la demande du Vice Président pour les véhicules utilitaires de la FFVE, une analyse comparative de la législation concernant les véhicules anciens de plus de 3,5 tonnes (véhicules militaires, bus et autocars compris) a été menée par la Commission Législation de la FIVA en 2007. Les résultats montrent que la France n’est pas, de loin, le pays le plus exigeant pour ce type de véhicule, même s’il se montre moins libéral que l’Irlande…


Enquête N°3


Une enquête récente a été menée en 2008 sur la taxation des véhicules anciens dans 29 pays, dont 26 d’Europe. On y notera que la colonne « France » reste souvent vierge de toute inscription, dans la mesure où les taxes de toutes sortes affectant les véhicules anciens sont très peu développées dans notre pays, comparativement à d’autres pays, d’Europe du Nord en particulier.


Enquête N°4


Le quatrième document présenté dans ce chapitre est la dernière mise à jour, présentée de manière très synthétique, de l’état comparé de la législation des pays de l’Union Européenne.

 

Vous retrouverez le détail de ces enquêtes dans les documents à télécharger sur le droite de cette page.