Le nouveau Sytème d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

 

 

Il a été mis en œuvre pour les véhicules d’occasion, dont font partie les véhicules anciens de plus de 30 ans, depuis le 15 octobre 2009.

 

 

Tableau récapitulatif des dispositions arrêtées par le Ministère de l’Intérieur


 

 

Avant le 15 oct. 2009
Après le 15 oct. 2009
  CG normale CG  collection
CG normale CG  collection

Age minimal d’un véhicule ancien


25 ans 30 ans

Restriction géographique


Aucune

Département et départements limitrophes

 

  Aucune

Contrôle Technique


Tous les 2 ans



Aucun
(sauf première demande CGC)

 

 

Tous les 5 ans

Nouveaux numéros
(2 lettres,         3 chiffres,        2 lettres)


   

 

 

Oui

 

Forme plaque



   

Format normalisé, rectangulaire
AV et AR

 

Format d’origine admis

Couleur plaque





A évolué au cours du temps, depuis la dernière réforme du système d’immatriculation (années 50)

 

 

  Normalisé, lettres et chiffres noirs sur fond blanc cassé, réfléchissant Couleurs d’origine admises :
lettres et chiffres blanc/chromés sur fond noir




Quelques remarques


  • L’ancienneté du véhicule est calculée à partir de l’année de fabrication / mise en circulation.

 

  • A partir de 2009, la circulation en CGC est libre, y compris à l’étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d’attestation d’assurance.

 

  • Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contrôle technique (pour les autos) est fixée à 5 ans. La FFVE a accepté cette mesure, en contrepartie de l’absence de restrictions de circulation. Elle estime aussi qu’il est normal que les véhicules en CGC soient régulièrement inspectés : que ferait-on en cas d’accident grave, avec dommages corporels, impliquant un véhicule qui n’aurait subi aucun contrôle depuis 20 ans ?

 

  • Les numéros « spéciaux » ne sont plus possibles. Le cas ne pouvait être défendu. La perte du numéro d’origine ne peut attrister que les propriétaires de véhicules nés après 1950, date de la dernière refonte du système d’immatriculation.

 

  • Conserver forme et couleurs de plaque est un avantage important pour les véhicules aux plaques d’origine de formes spécifiques, intégrant parfois un système d’éclairage. L’avantage concerne toutes les motos.