Le nouveau Sytème d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

 

Mise à jour : 28 Juillet 2017

 

Il a été mis en œuvre pour les véhicules d’occasion, dont font partie les véhicules anciens de plus de 30 ans, depuis le 15 octobre 2009.

 

Depuis cette date, tout changement de propriétaire nécessite l'établissement d'une carte grise faute de quoi le dernier acheteur en cas de multicession ne pourra pas obtenir son titre de circulation.

 

 

Tableau récapitulatif des dispositions arrêtées par le Ministère de l’Intérieur


 

 

Avant le 15 oct. 2009
Après le 15 oct. 2009
  CG normale CG  collection
CG normale CG  collection

Age minimal d’un véhicule ancien


  25 ans   30 ans

Restriction géographique


Aucune

Département et départements limitrophes

 

  Aucune

Contrôle Technique


Tous les 2 ans



Aucun
(sauf première demande CGC)

 

 

Tous les 5 ans

Immatriculation


 4 chiffres - 3 lettres - 2 chiffres
 

2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres

 

Forme plaque



   

Format normalisé, rectangulaire
AV et AR

 

Format d’origine admis

Forme et couleur des plaques



A évolué au cours du temps, depuis la dernière réforme du système d’immatriculation (années 50)

 

  Normalisé, lettres et chiffres noirs sur fond blanc cassé, réfléchissant Couleurs d’origine admises :
lettres et chiffres blanc/chromés sur fond noir



 

    Depuis le 20 Février 2017 pour les véhicules en Carte Grise Collection                    
Titre de circulation

CG Collection VL

Avant le 01/01/1960

 

CG Collection VL

Après le 01/01/1960

             

CG Collection PL

> 3,5 T

 

Age minimal d'un
véhicule ancien


30 Ans

Restrictions
géographiques


Aucune Aucune Aucune
Contrôle technique

Supprimé sauf passage en CGC
et changement de propriétaire
simultané

 

Tous les 5 ans

Supprimé sauf passage en CGC
et changement de propriétaire
simultané

 

Immatriculation


S.I.V. : 2 lettres - 3 chiffres - 2 lettres

Format et couleur
des plaques


Format et couleurs d'origne admis




Quelques remarques


  • L’ancienneté du véhicule est calculée à partir de l’année de fabrication / mise en circulation.

 

  • A partir de 2009, la circulation en CGC est libre, y compris à l’étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d’attestation d’assurance.

 

  • Les numéros « spéciaux » ne sont plus possibles. Le cas ne pouvait être défendu. La perte du numéro d’origine ne peut attrister que les propriétaires de véhicules nés après 1950, date de la dernière refonte du système d’immatriculation.

 

  • Conserver forme et couleurs de plaque est un avantage important pour les véhicules aux plaques d’origine de formes spécifiques, intégrant parfois un système d’éclairage. L’avantage concerne aussi toutes les motos en carte grise de collection.

 

  • A l'occasion du passage au SIV, pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contrôle technique (pour les autos) est fixée à 5 ans. La FFVE a accepté cette mesure, en contrepartie de l’absence de restrictions de circulation. 



    DEPUIS FEVRIER et JUIN 2017 :

  • Le Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 supprime le contrôle technique pour les véhicules légers en CG de collection dont la première mise en circulation est antérieure au 1/1/1960, ainsi que pour tous les véhicules lourds de plus de 3,5T en CG de collection sauf en cas de changement de propriétaire et de passage simultané en CG de collection (voir tableau ci contre)

  • Parce que la FFVE estime qu’il est normal que les véhicules en CGC soient régulièrement inspectés, nous avons créé avec notre partenaire Autosur, un contrôle volontaire partiel de sécurité dont le coût 40€ est pris en charge sous certaines conditions par les compagnies d’assurance, (voir Flash-Info N° 105 ci contre). Que ferait-on en cas d’accident grave, avec dommages corporels, impliquant un véhicule qui n’aurait subi aucun contrôle depuis plusieurs années ?