Législation UE

 

 

Dans le cadre de sa mission de surveillance et de lobbying de la réglementation Européenne, la FIVA publie tous les 2 mois une lettre d’information dont on trouvera le contenu sur le site de la FIVA.

 

Cette publication fait le point sur les travaux de la Commission Européenne et précise ce qui peut avoir un impact sur les véhicules anciens (les travaux de cette instance sont d’abord tournés vers les véhicules neufs ou récents), les actions éventuelles menées par la FIVA ou ses membres, ainsi que les résultats obtenus.

 

Elle est réalisée par la Commission Législation de la FIVA, avec le soutien de l’EPPA, consultant spécialisé basé à Londres et Bruxelles.

 

 

On y trouvera des thèmes comme :

 

  • Les phares allumés de jour

 

  • Le plan d’actions de la Commission Européenne sur la mobilité urbaine

 

  • Les émissions de CO² et la qualité de l’air

 

  • La taxation des voitures particulières

 

  • L’importation des véhicules d’occasion

 

  • La sécurité des motos

 

  • Les bio-carburants

 

  • Les composants toxiques dans les peintures

 

  • etc.

 

 

La FIVA informe aussi sur ses études internes de législation comparée, établies à partir de la contribution de ces membres, comme par exemple la législation sur les véhicules anciens en général dans 22 pays d’Europe (2005 et 2009) ou sur les véhicules utilitaires (2007). Ces documents sont sur le site internet de la FIVA.

 

Vous pouvez retrouver toutes les informations à l'adresse suivante : http://www.fiva.org/site/fr/publications/category/6-eu-updates-fr

 

 



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