Questions les plus fréquentes
Cyclomoteurs anciens
  • Qu’en est-il de l’immatriculation des cyclomoteurs anciens ?
    Un certain nombre de propriétaires sont confrontés au problème posé par l’immatriculation des cyclomoteurs anciens. Légitimement inquiets, ils s’adressent à la FFVE pour obtenir renseignements et apaisements.
    Cependant, depuis début 2009, la fédération reste face à un « flou artistique » de la part des pouvoirs publics qui ne livrent qu’une seule information officielle, celle du report de l’obligation d’immatriculation au 1er janvier 2010.

    La fédération reste en contact avec l’Administration sur ce dossier.

    Les informations nouvelles seront communiquées aux membres adhérents de la FFVE dès qu’elle en aura eu connaissance.
La fédération, questions générales
  • A quoi sert la FFVE ?
    A question simple, réponse simple : permettre aux véhicules anciens de rouler avec un minimum de contraintes.

    Il n’est pas exagéré de dire que sans l’action de la FFVE cela ne serait sans doute plus possible aujourd’hui. En effet, grâce à son exceptionnelle mobilisation en 1999-2000, dans le cadre de la FIVA, le projet de Directive « fin de vie » de la Communauté Européenne a été retiré.

    La FFVE a clairement été aux avant-postes de ce « combat » mettant directement en cause l’entretien et donc l’utilisation des véhicules anciens en France et en Europe…

    Sur le plan français, espace naturel de la fédération, la FFVE communique et négocie constamment avec les Pouvoirs Publics pour faire valoir les points de vue des collectionneurs et éviter que des textes ne pénalisent indûment les véhicules de plus de 30 ans. Les décideurs publics sont en effet, dans les domaines clés de la protection de l’environnement et de la sécurité routière, d’abord concernés par les véhicules neufs ou « modernes », qui représentent près de 99% du parc roulant. La FFVE doit donc constamment rappeler que les véhicules anciens ne « sont pas comme les autres » et méritent parfois un traitement particulier.

    D’où les nombreuses exemptions, amendements, etc. obtenus par la fédération dans des domaines très divers (véhicules militaires, amiante, phares allumés, contrôle technique, etc.)

    On se reportera à la rubrique « résultats et dossiers en cours » pour plus de détails.
  • La FFVE n’est-elle qu’une machine à délivrer des cartes grises de collection ?
    C’est l’un des aspects le plus visible, mais ce n’est certainement pas le seul. La liste des missions de la FFVE le montre bien (voir la rubrique « pourquoi adhérer ? »).

    Par ailleurs, il ne faut pas oublier que sans cette carte grise de collection, bien des véhicules anciens ne pourraient plus rouler aujourd’hui. Ce concept fut et reste une avancée considérable en faveur de notre mouvement et bien des pays nous envie cette « exception française ».
  • Prendre contact avec un délégué régional
    Pour prendre contact avec un délégué régional, vous pouvez::

    - lui adresser un mail via la page de l'organigramme les présentant

    - les rencontrer sur le terrain à l'occasion des salons régionaux ou nationaux, les réunions d'informations interclubs qu'ils animent (la liste des manifestations où ils sont présents figurent dans les documents à télécharger sur la page présentant les DR)
  • Est-ce que je peux adhérer en tant que collectionneur ?
    A ce jour, la réponse est non.

    La Fédération n'accepte comme adhérents que :

    - des clubs de collectionneurs de tous véhicules anciens déclarés en préfecture

    - des musées de véhicules anciens

    - des professionnels ayant un lien direct avec le véhicule ancien
  • Inscription au Flash Info veut-elle dire diffusion de mon adresse mail?
    La FFVE se propose de diffuser le flah info (lettre d'informations flash en fonction de l'actualité) à ceux qui en font la demande. Elle ne diffusera pas à l'extérieur de ses services cette liste d'emails.

    L'usage en est uniquement interne à la FFVE.

    Tous les envois se font en copie cachée.
Contrôle technique
  • Certains contrôleurs techniques ne sont pas très tendres et/ou compétents avec nos véhicules anciens, surtout quand ils sont vraiment très anciens…
    Il y a toujours de tout, dans tous les domaines. Mais le bouche à oreilles fonctionne et vous connaissez sûrement, par vos amis ou par votre club, des centres de bonne réputation, attentifs à nos véhicules.

    Par ailleurs, la FFVE a signé début 2009 un partenariat avec Autosur Classic (voir rubrique " Nos Partenaires " ), un des grands acteurs de ce marché, qui ouvrira plus de 200 centres en France avec du personnel spécialement formé aux véhicules anciens et connaissant bien les textes qui sont spécifiques à nos véhicules.

    Sachez par exemple la circulaire SR/V/009 du 26 Novembre 2001 adressée par le Secrétariat d’Etat aux Transports aux réseaux de contrôle technique précise qu’un véhicule non adapté n’a pas à être soumis au « supplice » du rouleau, un essai routier du freinage pouvant le remplacer.
  • Est-il exact que les Pouvoirs Publics pensent à annualiser le contrôle technique de véhicules ?
    Ce contrôle est déjà annuel dans certains pays (MOT Britannique, etc.).

    Tout peut arriver et même si rien n’est décidé à ce jour (début 2012), il est possible que le raccourcissement de la fréquence actuelle de 2 ans soit retenu à l’avenir.
    Aucune date ne peut être aujourd’hui avancée avec sérieux.

    La seule certitude est que les véhicules de plus de 30 ans en carte grise de collection resteront à une fréquence de contrôle de 5 ans. Elle vient d’être décidée et ne saurait être remise en cause.
Système d'immatriculation (SIV)
  • Je possède un véhicule ancien. Que dois-je faire par rapport à ce nouveau système d’immatriculation ?
    Rien, absolument rien ! Vous gardez vos plaques actuelles, que vous ayez une carte grise « normale » ou une carte grise de collection.

    Et ceci tant que vous n’avez pas à modifier votre carte grise : déménagement dans un autre département, modification de votre régime matrimonial, etc.
  • Pourquoi tout ce charivari ?
    Sans doute parce que l’Etat avait un instant pensé à changer toutes les plaques, et donc toutes les cartes grises, à l’occasion d’un contrôle technique, par exemple.

    Cette hypothèse a été abandonnée depuis.
  • En deux mots, comment le SIV a-t-il été mis en place ?
    Pour les véhicules neufs, la nouvelle numérotation est émise dès le 15 avril 2009.
    Rappelons que ces nouvelles immatriculations comporteront 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Elles accompagnent le véhicule pendant toute sa vie.
    Le logotype de l’Europe y est apposé, ainsi que le département choisi par le propriétaire.

    Pour les véhicules d’occasion, dont font partie les véhicules anciens, les nouveaux numéros n'apparaissent qu’à compter du 15 octobre 2009. Cela concerne les véhicules de collection, lors d’un achat ou d’une vente après cette date, ou bien, comme vu plus haut, pour une autre nécessité d’émission d’une carte grise.
  • Le SIV 2009 n’a-t-il pas un impact sur les véhicules anciens ?
    Effectivement, il a un impact.

    D’abord, 2009 implique une modification de la définition du véhicule de collection, au regard du Code de la Route.
    Pour pouvoir bénéficier d'une carte grise de collection, un véhicule doit avoir plus de 30 ans (et non plus 25).

    L'implication principale de ce changement est que l’on peut obtenir des amendements et exceptions aux textes réglementaires à condition de ne représenter qu’un nombre raisonnable de véhicules. Reculer l’âge à 30 ans aboutit à réduire le nombre de véhicules anciens.

    A partir du 15 octobre 2009, lorsqu’une nouvelle carte grise est délivrée pour un véhicule ancien, il porte les nouveaux numéros.

    Il faut ici distinguer entre les cartes grises normales et celles de collection.

    Une carte grise normale implique le port de la plaque rectangulaire réglementaire, d’un modèle unique (caractères noirs sur support blanc réfléchissant). Aucune dérogation ne peut être apportée. Le contrôle technique, comme auparavant est à effectuer tous les 2 ans.

    Une carte grise de collection ne permet pas d’échapper aux nouveaux numéros. Mais la plaque peut rester de la forme et de la couleur d’origine (ce qui évite des complications pour de nombreux modèles). Par ailleurs, la restriction géographique de circulation a disparu et le véhicule peut se rendre, librement, partout en France et à l’étranger (dans les pays autorisés par la carte verte de l’assurance). Les carnets de circulation ont disparu. Enfin, un contrôle technique est institué, mais avec un intervalle de 5 ans.
  • Ai-je donc intérêt à passer en carte grise de collection ?
    La décision reste naturellement vôtre.

    On peut objectivement dire que la carte grise de collection n’a plus les inconvénients de la formule précédente (pas de restrictions de circulation), qu’elle offre un avantage économique au plan des contrôles techniques et qu’elle permet de conserver les plaques d’origine (avec les nouveaux numéros, bien sûr). On peut ainsi penser que la possible décote pour un véhicule en carte grise de collection disparaîtra.

    Par ailleurs, un véhicule immatriculé en carte grise de collection échappe à la procédure VTI (véhicule techniquement irréparrable) en cas d'accident et donc au retrait de sa carte grise par l'expert mandaté par les assurances.
  • Combien coûte un passage de carte grise normale à carte grise de collection ?
    La Préfecture vous demande le prix d’un cheval fiscal, au tarif plein…

    A noter cependant que le mouvement inverse (de CG collection à CG normale) reste pratiquement impossible.
  • Certains contrôleurs techniques ne sont pas très tendres et/ou compétents avec nos véhicules anciens, surtout quand ils sont vraiment très anciens…
    Il y a toujours de tout, dans tous les domaines. Mais le bouche à oreille fonctionne et vous connaissez sûrement, par vos amis ou par votre club, des centres de bonne réputation, attentifs à nos véhicules. Par ailleurs, la FFVE travaille activement à l’organisation d’un partenariat avec un des grands acteurs de ce marché, qui ouvrira plus de 200 centres en France avec du personnel spécialement formé aux véhicules anciens et connaissant bien les textes qui sont spécifiques à nos véhicules.

    Sachez par exemple que la circulaire SR/V/009 du 26 Novembre 2001 adressée par le Secrétariat d’Etat aux Transports aux réseaux de contrôle technique précise qu’un véhicule non adapté n’a pas à être soumis au « supplice » du rouleau, un essai routier du freinage pouvant le remplacer (décéléromètre non obligatoire).
  • Quand aurai-je mon premier contrôle technique à passer, si je dispose d’un véhicule en CGC dont le dernier contrôle date de plus de 5 ans en 2009 (ou si mon véhicule en CGC n’a jamais eu de contrôle technique) ?
    « A défaut de date d’échéance de contrôle technique mentionnée sur le certificat d’immatriculation, les véhicules de collection mis en circulation :

    - A compter du 1er janvier 1940, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2011 ;

    - Entre le 1er janvier 1920 et le 31 décembre 1939, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012 ;

    - Avant le 31 décembre 1919, doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2013.

    Les véhicules de collection concernés par le calendrier de passage ci-dessus doivent se présenter à la visite technique au plus tard à la date anniversaire de leur 1ère mise en circulation, dans le courant de l’année prévue.

    Dans le cas particulier où la date de mise en circulation est inconnue, le véhicule doit faire l’objet d’un contrôle technique périodique au plus tard en 2012.

    Pour les véhicules de collection présentés au contrôle technique périodique avant le 1er janvier 2011, la date limite de validité du visa de la visite technique périodique ou de la contre-visite favorable est portée à 5 ans à compter de la date de visite technique périodique. »
  • Pouvez-vous m’assurer que les motos ou les tracteurs ne seront jamais assujettis au Contrôle Technique ?
    Non. Pour les mêmes raisons évoquées plus haut, concernant les autos. Reste que ces contrôles posent des problèmes, techniques en particulier. Question à suivre..

    A ce jour (juillet 2012), les motos, les véhicules non équipées d'au moins 4 roues et les tracteurs agricoles ne sont pas assujettis au contrôle technique.

    Si cela devait arriver, la FFVE travaillerait avec ses partenaires à l'adaptation de ces nouveaux contrôles comme elle l'a fait pour les autos et les poids lourds.
  • Est-il exact qu’un contrôle technique est aujourd’hui nécessaire pour la vente d’un véhicule en CGC ?
    Oui.

    « En cas de mutation d’un véhicule de collection, le vendeur professionnel ou non professionnel doit remettre à l’acquéreur non professionnel du véhicule, avant la conclusion du contrat, le procès-verbal de la visite technique périodique… et établi depuis moins de 6 mois. »

    Ndlr : ce contrôle technique doit être, ipso facto, valide, étant donné qu’une contre-visite éventuelle aura été effectuée dans le délai réglementaire de 2 mois.
  • Si je suis en CGC, dois-je avoir une attestation de datation pour changer d’immatriculation ?
    Si votre CGC ne comporte pas d'anomalies: date, marque, numéro de série ..., l'attestation de datation n'est pas nécessaire.

    Par contre, si votre CGC comporte des informations incomplètes ou erronnées: datations fantaisistes ou pas de date, marque incorrecte ..., une attestation de datation FFVE devra être obtenue pour la rectification.
  • Mon véhicule gravement accidenté est menacé par la procédure VTI, que dois-je faire?
    Tout véhicule de genre VP, CTTE, REM, qu'il soit immatriculé en série NORMALE ou "VÉHICULE DE COLLECTION" peut être classé VE (Véhicule endommagé) par un expert et soumis à la procédure spécifique VE. Il a été difficile à la FFVE d'aller contre des dispositions relatives à la Sécurité Routière.

    Par contre, la FFVE a obtenue (Annexe 1 de l'Arrêté du 29 Avril 2009 "critères d'irréparabilité technique") l'exclusion du classement en VTI (véhicule techniquement irréparable) des véhicules de collection. Cette exemption empêche d'envoyer en destruction automatique les dits véhicules. La remise sur la route passera par un contrôle technique.

    Si un véhicule ancien, immatriculé en série NORMALE, venait à être classé VE, le propriétaire aurait intérêt à demander en urgence l' ATTESTATION FFVE, ce qui lui donnerait déja un statut administratif. Cela pourrait influencer l'expert pour faire jouer le bénéfice de l'exemption.
  • Garderons nous éternellement les immatriculations d'avant le SIV
    NON, selon le Journal Officiel du 11/02/2009 texte 29, article 3, les véhicules déjà immatriculés dont le certificat d'immatriculation ne comporte pas le numéro définitif prévu à l'article R.322.2 du code de la route peuvent continuer à circuler sous couvert de leur numéro d'immatriculation jusqu'à la réalisation de toute formalité administrative conduisant à l'édition d'un nouveau certificat d'immatriculation et, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020.
Poids lourds de collection
  • Un PL de collection est-il soumis à la taxe à l'essieu?
    A ce jour, en 2012, un PL en CGC de collection est potentiellement soumis à la taxe à l'essieu en attendant de trouver une solution avec le Ministère concerné car la taxe à l'essieu est basée sur le PTAC et non sur le poids réel du véhicule sachant que les PL en CGC ne peuvent transporter.

    Pour un véhicule lourd de collection qui ne circule que très occasionnellement, c'est la procédure des véhicules de dépannage qui doit être appliquée. C'est donc la déclaration dite " à la journée" dont le coût est de l'ordre de 2 ou 3 € / jour qu'il convient d'utiliser.

    Finalement pour un déplacement pour une manifestation, la taxe est peu couteuse. Il faut s'y prendre à l'avance et se rendre au service des Douanes le plus proche de son domicile.

    Maintenant, le risque d'être controlé sur la route par les Douanes est faible. Si le collectionneur contrôlé est de bonne foi, il arrive souvent de pouvoir négocier un rappel forfaitaire 'raisonnable'.

    La FFVE travaille sur le dossier.
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