Utilité publique et statuts

 

Il existe plus de 700.000 associations « Loi 1901 » officiellement déclarées en France, mais moins de 2.000 d’entre elles sont reconnues d’Utilité Publique.

 

 

Les statuts de la Fédération


La reconnaissance d’utilité publique permet à une association de recevoir des dons manuels, des donations ou des legs. Elle confère surtout à l’association titulaire une crédibilité particulière dans son domaine d’action. Ce point a été jugé essentiel par la FFVE, dont la première mission est de s’assurer que la réglementation ne pénalise ni la possession de véhicules anciens ni leur utilisation sur la voie publique. En effet, une telle reconnaissance ne peut que faciliter et approfondir la qualité du nécessaire dialogue que la FFVE entretient avec les Pouvoirs Publics.


La FFVE répond à l’ensemble des critères requis pour l’obtention d’un tel label. Elle remplit en particulier une mission d’intérêt général dans le domaine culturel.

La demande de reconnaissance a été votée à l’unanimité par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la FFVE, le 10 février 2008. La procédure de reconnaissance a impliqué une modification des Statuts de la Fédération, dont la dernière édition est présentée ci-dessous.

Conformément aux recommandations du Ministère de l’Intérieur, ils sont structurés en cinq parties :

  1. But et composition
  2. Administration et fonctionnement
  3. Ressources annuelles
  4. Modifications des statuts et dissolution
  5. Surveillance et règlement intérieur

 

En 2004, le Président Delagneau avait fixé comme objectif prioritaire la reconnaissance d'Utilité Publique de la Fédération.

Après de multiples rendez-vous et négociations, après de nombreux dossiers constitués, le but est enfin atteint. C'est une grande victoire pour la F.F.V.E.

Par décret en date du 9 février 2009, paru au journal officiel du 11 février 2009, page 2425 :

- Est reconnue comme établissement d'Utilité Publique, l'Association dite « Fédération Française des Véhicules d'Epoque (F.F.V.E) », dont le siège est à Paris (75).

- Sont approuvés les statuts de cette Association.