Le Système d’Immatriculation des Véhicules (S.I.V.)

 

 

Ce dossier a généré en 2007 et 2008 plus de 50% des questions des collectionneurs aux Administrateurs de la Fédération.


Retenons que les numéros (2 lettres, 3 chiffres, 2 lettres) sont émis à vie pour le véhicule.


Les véhicules déjà immatriculés au 15 avril 2009 conservent numéros et plaques d’avant cette date jusqu’à la date de passage obligatoire au nouveau système, a priori fixée au 1er janvier 2021, sauf en cas de demande de nouvelle carte grise où il sera immédiat. 


Seuls les véhicules en carte grise de collection de plus de 30 ans, lorsqu’une nouvelle carte grise est nécessaire après le 15 octobre 2009 (achat, déménagement hors du département, modification du régime matrimonial, etc.) peuvent conserver plaque de forme et de couleur d’origine. Mais ils doivent à partir de cette date, comme tous les véhicules, recevoir les nouveaux numéros.

 

Le rôle de la FFVE sur ce dossier négocié avec le Ministère de l’Intérieur, a été d’obtenir la suppression des contraintes géographiques, moyennant quoi elle a estimé responsable d’accepter un contrôle technique tous les cinq ans.

 

Celui-ci est appelé à évoluer en 2016, et nous attendons le décret d'pplication de la suppression du contrôle technique pour les véhicules suivants : les VL d'avant 1960 et tou sle PL munis d'un titre de circulation en série "collection".

 

Soucieuse d’offrir aux collectionneurs possédant des véhicules d’avant 1960, une solution acceptable pour pallier à la suppression du contrôle technique obligatoire, la FFVE réfléchit avec ses partenaires assureurs et centres de contrôles techniques, à une formule « sécurité » volontaire et gratuite.

 

 

Mise à jour : Mai 2016