Contrôle Technique Véhicules Lourds de Collection

 

 

La réunion technique du 9 juillet 2010 au Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEDAD) a permis de préciser les points suivants qui débloquent la situation.

 

Représentaient la FFVE :
Claude DELAGNEAU, Président
Jean-Claude ACCIO, Vice-Président
Alain QUEMENER, Administrateur en charge des véhicules militaires
Olivier WEYL, Administrateur en charge des véhicules utilitaires

 

 

1 - Deux catégories de véhicules sont définies :

  1. ceux immatriculés AVANT le 01/01/1960
  2. ceux immatriculés APRES le 01/01/1960

 

En fonction de ces dates. la liste des points de contrôle est évidement différente.

 

 

2- Il n'y aura pas de centres de contrôle de Véhicules Lourds de Collection (VLC >30 ans) spécialisés, mais TOUS les centres seront habilités à exécuter cette prestation, soit environ les 420 centres actuellement répertoriés. La répartition géographique sera communiquée sur le site des réseaux concernés.

 

 

3 - Les véhicules pourront être présentés soit avec la CGC (avec mention VH de collection obligatoire), soit avec l'attestation FFVE pour ceux qui ne sont pas encore immatriculés.

 

Une instruction technique spécifique sera élaborée par le MEDAD à l'intention des centres de contrôle concernés. La FFVE collationnera les difficultés d'applications éventuellement rencontrées sur le terrain par les collectionneurs.

 

 

4 - La plaque constructeur est obligatoire pour les véhicules civils. A défaut, la frappe à froid sur le châssis fera foi, spécifiquement pour les véhicules militaires.

 

 

5 - Les certificats de conformité (Barré rouge) et de carrossage ne sont pas exigés pour la catégorie A et facultative pour la catégorie B.

 

 

6 - Il n'y aura pas de contrôle anti-pollution pour les VLC.

 

 

7 - Les véhicules à bandage, roues bois, freins à câble ou à tringle, à transmission 6x4, à transmission 6x6, ainsi que ceux à transmission par chaîne, seront vérifiés sur piste.

 

 

8 - Le délai de contre visite éventuelle est porté à 6 MOIS, le cas échéant, pour les VLC.

 

 

9 - Les Autocars et Bus de collection sont soumis au même protocole que les autres poids lourds de collection sans autre vérification complémentaire.

 

 

10 - Les VLC pourront être contrôlés à VIDE et les tracteurs en solo.

 

 

11 - Les tracteurs routiers passant en « solo » auront la mention « sellette non vérifiée ». Les collectionneurs désirant tracter une semi-remorque devront passer l'ensemble pour vérifier le jeu de sellette.

 

 

12 - Les VLC seront vérifiés aux normes d'origine et n'auront pas à être équipés d'équipements modernes, ni de marquage de vitres et feux .

 

 

13 - Point spécifique : Les semi-chenillés sont dispensés de contrôle technique .

 

 

14 - Ce nouveau texte devrait être appliqué dès septembre 2010, ce qui permettrait de débloquer les immatriculations en cours.

 

Cependant, il va falloir un certain temps pour que les préfectures et surtout les réseaux de professionnels se mettent en conformité (information et formation des personnels), et pour que les tarifications soient établies.

 

C'est pour cette raison que la FFVE a demandé la mise en place d'une procédure transitoire avec les professionnels pour faciliter les démarches des collectionneurs.

 

 

15 - Afin de faciliter la mise en œuvre des premiers contrôles, il est proposé la remise d’un formulaire préalable au contrôle, aux propriétaires de véhicules. Ce formulaire préalable sera mis en ligne sur le site FFVE dès que possible.

 

Cette réunion technique de haut niveau, avec des interlocuteurs de qualité tant sur le plan technique que sur le plan juridique, s’est déroulée dans un état d’esprit ouvert et constructif, avec une volonté manifeste de concertation et de prise en compte des soucis rencontrés par les collectionneurs de véhicules anciens dans le cadre des contrôles techniques.

 

Effets immédiats :

  • Le 16 juillet 2010, a été signé l’arrêté modifiant celui du 26 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds de collection VLC.
  • Le même jour, a été signé l’arrêté modifiant celui du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l’organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 T.

 

Ces deux nouveaux arrêtés sont consultables sur le site internet de la FFVE.