Le Contrôle Technique (1992, 2009 puis 2017)

 

Mise à jour : 4 Août 2017

 

 

Instauré en 1992 par George Sarre, Ministre des Transports de l’époque, la FFVE négocie et obtient la dispense de contrôle pour les véhicules en carte grise de collection. Le seul contrôle exigé est un contrôle initial lors d’une demande de carte grise de collection.

 

A l’occasion de la mise en place du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009, la FFVE a négocié, pour les seuls véhicules de plus de trente ans munis d’une carte grise de collection, l’abandon de toute restriction géographique d’utilisation contre la soumission à un contrôle technique tous les 5 ans.

 

Ce résultat est juste et équilibré : il reconnait que les véhicules anciens parcourent bien moins de kilomètres que les véhicules récents (d’où l’espacement logique des contrôles), mais il reconnait la responsabilité sociale des collectionneurs, en demandant un contrôle périodique, sans lequel des doutes pourraient être émis quant à la sécurité de ces véhicules pour le public comme pour leurs propriétaires. Ce nouveau contrôle technique pour les véhicules en carte grise de collection tient compte des spécificités de ces véhicules et s'adapte aux contraintes de l'époque de construction du véhicule.

 

Depuis février 2017 et les ajouts du 9 juin 2017 :

 

Depuis le 27 février 2017, les Véhicules Légers (VL) dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 1er Janvier 1960 et tous les poids lourds (PL) en carte grise de collection sont exemptés du contrôle technique (CT).

 

Attention, depuis la réforme du code de la route mise en application le 9 Juin 2017, ne sont considérés comme « véhicules de Collection » que ceux dont le titre de circulation porte la mention « Collection »

 

Ainsi un véhicule de 30 ans ayant un titre de circulation en série normale n’est plus considéré par l’administration comme un véhicule de collection, mais comme un vieux véhicule.

 

Parce que la FFVE estime qu’il est normal que les véhicules en CGC soient régulièrement inspectés, nous avons créé avec notre partenaire Autosur, un contrôle volontaire partiel de sécurité dont le coût 40€ est pris en charge sous certaines conditions par les compagnies d’assurance, (voir Flash-Info N° 105).

 

Que ferait-on en cas d’accident grave, avec dommages corporels, impliquant un véhicule qui n’aurait subi aucun contrôle depuis plusieurs années ?