Dossier Musées (taxation et sauvegarde) :

 

A l'heure où de nombreux musées sont en difficulté financière et où les collections sont dispersées et donc inévitablement vendues à des collectionneurs étrangers, il nous parait important de réfléchir afin d'accompagner les musées dans leur sauvegarde.

 

Avec deux dossiers d'actualité:

 

- La sauvegarde des musées actuels et donc leur avenir :


Il y a 10 ans, il existait une soixantaine de Musées privés en France (Autos, motos, Utilitaires, Militaires ou agricoles). A ce jour, il en reste moins d’une quarantaine et ce chiffre ne cesse de décroitre. Si aucune action n’est entreprise, c’est leur survie même qui est en jeu avec les conséquences sur la dispersion des collections et l’appauvrissement du patrimoine français.

 

- la taxation des musées privés versus celle des musées publics :

 

Dans ce contexte, la FFVE et ses adhérents Musées estiment qu’il existe une distorsion de concurrence entre les Musées publics et les Musées privés.

En effet, les Musées privés subissent des charges fiscales très lourdes dont sont exonérés les Musées publics.

Des démarches ont été entreprises auprès des autorités compétentes. Cela n’a pas donné les résultats attendus : le dossier n’est pas clos pour autant, nous continuons nos démarches.

 

 

 

MUSEES PRIVES

MUSEES PUBLICS

TVA sur les droits d’entrée

10% depuis le 01/01/2014

5.5% jusqu’au 31/12/2013

Exonération

CET

Assujetti

Exonération

Taxe foncière

Assujetti

Exonération

TVA

10% sur les ventes d’un objet de collection qui permettrait l’achat d’un autre objet ou la restauration

Exonération

Locaux

Propriété du Musée

Mis à disposition gratuite par la collectivité locale

Entretien des locaux

A la charge du Musée

Subventions couvrant 70 % des charges

Subventions

0 €

 

Publicité

0 € reçu des collectivités

Offerte par les collectivités